Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Ylanea.fr (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le site Ylanea.fr est édité par :

  • Nom / Raison sociale : BALY&CO
  • Adresse e-mail: contact@ylanea.fr
  • Adresse du siège social: 19 rue de la Grange Rimade, 06800 Cagnes sur Mer, Alpes Maritimes, France
  • Numéro SIRET: 10332510600013

Directeur de publication: Eric TRAN

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : HOSTINGER
  • Site web : https://www.hostinger.com/

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Ylanea se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

5. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités, services, contenus et informations proposés par Ylanea.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
  • ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect des présentes CGU, Ylanea se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, marques, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de Ylanea, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Ylanea met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, Ylanea ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du Site ;
  • des bugs ou dysfonctionnements ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
  • des contenus accessibles via des liens externes.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

9. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ylanea n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des CGU

Ylanea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Ylanea à l’adresse suivante :

E-mail : contact@ylanea.fr

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